Le Règlement du Service Annexe d'Hébergement

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  • Règlement intérieur du Service Annexe d'Hébergement - actualisé au 01-07-2019

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    Par Anne-Marie Henry, publié le lundi 13 avril 2020 11:45 - Mis à jour le lundi 13 avril 2020 11:47
    La restauration scolaire au collège relève de la compétence du département. Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les règles communes de fonctionnement, le contenu de la prestation et les modalités de paiement-facturation.
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